Résidence des enfants - droit de la famille - Cabinet de Maître Séverine Ricateau

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RESIDENCE DES ENFANTS

L’article 373-2-9 alinéa 1^er du Code civil prévoit que la résidence de l’enfant peut être fixée :

- en alternance au domicile de chacun de ses parents

- ou au domicile de l’un d’entre eux sans privilégier l’un ou l ‘autre mode d’hébergement.

La loi du 4 mars 2002 a également maintenu la possibilité de confier l’enfant à un tiers.

Divorce - résidence des enfants

La détermination de la résidence de l’enfant peut relever d’un accord des parents ou d’une décision du juge, en considération de plusieurs critères (stabilité de l’enfant, sa sécurité, le respect par l’un des parents des droits de l’autre….) examinés de manière concrète. Il existe un principe de non séparation de la fratrie.