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RESIDENCE DES ENFANTS
L’article 373-2-9 alinéa 1er du Code civil
prévoit que la résidence de l’enfant peut être fixée :
- en alternance au domicile de chacun
de ses parents
- ou au domicile de l’un d’entre
eux sans privilégier l’un ou l ‘autre mode d’hébergement.
La loi du 4 mars 2002 a également maintenu la possibilité de
confier l’enfant à un tiers.
La détermination de la résidence de l’enfant peut relever
d’un accord des parents ou d’une décision du juge, en considération de
plusieurs critères (stabilité de l’enfant, sa sécurité, le respect par l’un des
parents des droits de l’autre….) examinés de manière concrète. Il existe un
principe de non séparation de la fratrie.