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AUTORITE PARENTALE
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002,
l’exercice de l’autorité parentale est régi par les mêmes règles pour tous les
enfants, quelle que soit leur filiation ou la situation de couple de leurs
parents.
Il s’agit de l’ensemble des décisions importantes qui
doivent être prises dans l’intérêt des enfants.
Le principe est l’exercice en commun de l’autorité
parentale.
Il existe donc des exceptions à ce principe, et l’autorité
parentale peut, dans certains cas, être
- exercée par un seul des 2 parents,
- déléguée à un tiers
- retirée à la suite de fautes graves commises par
les parents